Bulletin n°7

L'independance des juges et des juridictions

Première partie : La justice dans la Constitution

  1. La notion de «justice»et la Constitution
    1. La place de la justice au sein de l'ordre constitutionnel
    2. L'organisation de la justice et son indépendance dans l'ordre constitutionnel et dans la jurisprudence
  2. Une justice constitutionnelle spécifique ?
    La justice constitutionnelle dans l'équilibre des pouvoirs
    1. La juridiction constitutionnelle et l'ordre judiciaire "ordinaire"
      1. La place de la juridiction constitutionnelle dans la hiérarchie
      2. Le statut de la juridiction constitutionnelle
    2. La juridiction constitutionnelle et son indépendance dans la Constitution

Deuxième partie : L'indépendance des juges

  1. Le cas des juges ordinaires
    1. Le principe
      1. L'affirmation du principe d'indépendance dans les textes, sa signification, et ses conséquences
      2. Les obligations du magistrat et les garanties de sa fonction
    2. Son expression concrète
      1. L'entrée dans la fonction et le déroulement de la carrière des magistrats
      2. La protection en faveur des magistrats et la procédure judiciaire en cas de manquement au devoir de la fonction
  2. Le cas des membres des cours et conseils constitutionnels
    1. Le statut des membres des cours et conseils constitutionnels
    2. Les spécificités inhérentes aux obligations et à la protection des membres des juridictions constitutionnelles

Troisième partie : L'indépendance des juridictions

  1. Les juridictions ordinaires
    1. L'indépendance des juridictions ordinaires dans les textes et dans la réalité
      1. Dans les textes
      2. Dans la pratique
    2. Les décisions juridictionnelles et la position de la juridiction
  2. La juridiction constitutionnelle
    1. L'indépendance de la juridiction constitutionnelle
      1. L'indépendance dans les textes et à travers le budget
      2. L'indépendance vis-à-vis des pouvoirs législatif et exécutif
    2. Les décisions rendues par la juridiction constitutionnelle et leurs effets

 

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