Bulletin n°8

Bulletin n°8

 Les méthodes de travail
des cours constitutionnelles

  • Avant-propos, par Marie-Christine MEININGER,
    Secrétaire général de l'ACCPUF

Première partie

Synthèse des réponses au questionnaire

  1. L’organisation de l’institution au service de ses missions
  2. Les méthodes de travail et le contrôle de constitutionnalité
    1. Avant la saisine
    2. De la saisine à la décision
    3. La décision
    4. Après la décision
  3. Les méthodes de travail et le contrôle de la régularité des élections et des référendums
    1. La préparation des élections
    2. L’élection
    3. Le contentieux de l’élection

Deuxième partie

Contribution des Cours membres

  1. L’organisation de l’institution au service de ses missions
    • L’organisation administrative de la Cour constitutionnelle du Congo-Brazzaville, par Auguste Iloki
  2. Les méthodes de travail et le contrôle de constitutionnalité
    • La procédure devant le Conseil constitutionnel français, par Olivier Dutheillet de Lamothe
    • Cheminement d’un dossier à la Cour suprême du Canada, par Anne Roland
    • Les méthodes de travail et le contrôle de constitutionnalité de la Cour constitutionnelle du Congo-brazzaville, par Auguste Iloki
    • Les méthodes de travail du Conseil constitutionnel algérien en matière de contrôle de conformité et de constitutionnalité, par Khaled Dhina
    • La procédure de règlement des recours par la Cour constitutionnelle du Bénin, par Marcelline Gbeha-Afouda
    • Les règles de procédure applicables à l’activité juridictionnelle de la Cour constitutionnelle de Roumanie, par Claudia Miu
    • La procédure et les modes de travail internes aboutissant à la confection d’un projet d’arrêt. La délibération à la Cour d’arbitrage de Belgique, par Bernadette Renauld
  3. Les méthodes de travail et le contrôle de la régularité des élections et des référendums
    • La portée des observations du Conseil constitutionnel français en matière électorale, par Guy Prunier
    • Présentation des modèles et lettres-types du greffe électoral du Conseil constitutionnel français, par Stéphane Cottin
    • Le circuit du traitement des dossiers en matière électoral devant la Haute Cour constitutionnelle de Madagascar, par Dieudonné Rakotondrabao
    • Les méthodes de travail du Conseil constitutionnel algérien lors du contrôle de la régularité des élections présidentielles et du référendum, par Nadir Zeribi

 

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