Bulletin n°8

Bulletin n°8

 Les méthodes de travail
des cours constitutionnelles

  • Avant-propos, par Marie-Christine MEININGER,
    Secrétaire général de l'ACCPUF

Première partie

Synthèse des réponses au questionnaire

  1. L’organisation de l’institution au service de ses missions
  2. Les méthodes de travail et le contrôle de constitutionnalité
    1. Avant la saisine
    2. De la saisine à la décision
    3. La décision
    4. Après la décision
  3. Les méthodes de travail et le contrôle de la régularité des élections et des référendums
    1. La préparation des élections
    2. L’élection
    3. Le contentieux de l’élection

 

Deuxième partie

Contribution des Cours membres

  1. L’organisation de l’institution au service de ses missions
    • L’organisation administrative de la Cour constitutionnelle du Congo-Brazzaville, par Auguste Iloki
  2. Les méthodes de travail et le contrôle de constitutionnalité
  3. Les méthodes de travail et le contrôle de la régularité des élections et des référendums

 

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