Bulletin n°9

Bulletin n°8

La proportionnalité dans la jurisprudence constitutionnelle

Introduction

  • Avant-propos, par Marie-Christine Meininger,
    secrétaire générale de l'ACCPUF
  • Allocution de Marie Madeleine Mborantsuo,
    président de la Cour constitutionnelle du Gabon
  • Allocution de Albert Dé Millogo,
    président du Conseil constitutionnel du Burkina Faso, président de l'ACCPUF

1. Travaux de la Conférence des chefs d'Institution

  • Synthèse des réponses au questionnaire
  • Le contrôle du principe de proportionnalité dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel français
  • La proportionnalité dans la jurisprudence constitutionnelle du Cameroun
  • La mise en œuvre de la proportionnalité par le juge constitutionnel malgache dans le cadre de sa mission de contrôle
  • Le principe de proportionnalité dans la jurisprudence de la Cour constitutionnelle de Roumanie
  • La proportionnalité dans la jurisprudence de la Cour constitutionnelle du Gabon
  • La proportionnalité dans la jurisprudence de la Cour constitutionnelle de Belgique
  • Rapport de synthèse de Jean du Bois de Gaudusson,
    professeur à l'Université Montesquieu Bordeaux IV président honoraire de l'Agence Universitaire de la Francophonie (AUF)
  • Allocution de Christine Desouches,
    conseiller spécial chargé des Affaires politiques et diplomatiques de Monsieur le Secrétaire général de la Francophonie

2. Réponses des Cours constitutionnelles au questionnaire sur « La proportionnalité dans la jurisprudence constitutionnelle »

  • Cour constitutionnelle d'Albanie
  • Conseil constitutionnel algérien
  • Cour constitutionnelle de Belgique
  • Cour constitutionnelle du Bénin
  • Conseil constitutionnel du Burkina Faso
  • Cour constitutionnelle du Burundi
  • Cour suprême du Cameroun
  • Cour suprême du Canada
  • Cour constitutionnelle des Comores
  • Cour constitutionnelle du Congo-Brazzaville
  • Conseil constitutionnel français
  • Cour constitutionnelle du Gabon
  • Cour suprême de Guinée
  • Cour de cassation d'Haïti
  • Haute Cour constitutionnelle de Madagascar
  • Conseil constitutionnel du Maroc
  • Tribunal suprême de Monaco
  • Conseil constitutionnel du Mozambique
  • Cour constitutionnelle du Niger
  • Cour constitutionnelle de la République centrafricaine
  • Conseil constitutionnel du Sénégal
  • Cour constitutionnelle de Slovénie
  • Tribunal fédéral suisse
  • Cour constitutionnelle du Togo

Annexes

Table des matières

 

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