Bulletin 10 - Intervention de Caroline Petillon

Ouverture de la Conférence

Intervention de Caroline Pétillon

Secrétaire générale de l’ACCPUF
Chef du service des relations extérieures du Conseil constitutionnel français


Mesdames et Messieurs les Présidents,
Mesdames et Messieurs les Conseillers et membres des Cours et Conseils constitutionnels ayant en partage l’usage du français,
Mesdames et Messieurs,

Je remercie tout particulièrement au nom de l’ACCPUF, la Cour constitutionnelle du Niger qui a accepté d’accueillir la 6e Conférence des chefs d’institution et qui s’est mobilisée pour l’organisation de cette rencontre dans des délais très brefs.
Je tiens à vous rappeler que l’ACCPUF compte aujourd’hui 46 membres issus d’Afrique, d’Europe, d’Amérique et d’Asie, ainsi que 3 membres observateurs (Algérie, Bahreïn, Hongrie). Aujourd’hui pour cette conférence, 24 Cours constitutionnelles ont répondu présent et je tiens également à les en remercier.
Permettez-moi en premier lieu de vous faire un bref rappel des dernières réunions et activités de l’association.

• Le 13 juillet 2010 s’est tenue la réunion annuelle du Bureau de l’ACCPUF à Paris.
Je profite de l’occasion pour souligner la mobilisation régulière des membres du Bureau, à savoir :
– la Cour constitutionnelle du Bénin en sa qualité de Président ;
– le Conseil constitutionnel marocain en sa qualité de 1er Vice-président ;
– le Tribunal fédéral suisse en sa qualité de 2e Vice-président ;
– la Cour suprême du Canada en sa qualité de 3e Vice-président ;
– la Cour constitutionnelle de Roumanie en sa qualité de membre ;
– la Cour constitutionnelle du Gabon en sa qualité de trésorier ;
– les membres de droit : le Conseil constitutionnel du Burkina Faso (en sa qualité de Président sortant) et le Conseil constitutionnel français (en sa qualité d’institution abritant le siège de l’Association).

Le Bureau sera renouvelé en juillet 2012 à l’occasion de l’Assemblée générale qui se tiendra au Maroc pour le Congrès triennal de l’Association. Le Bureau s’est de nouveau réuni hier à Niamey et a déterminé les dates du Congrès de Marrakech (4/5/6 juillet 2012) et son thème : « Le citoyen et la justice constitutionnelle ».
Rappelons qu’à cette occasion le Conseil constitutionnel marocain prendra la présidence de l’Association.

• Les 18 et 19 novembre 2010 : le 7e séminaire des correspondants nationaux de l’ACCPUF s’est tenu, à Paris, sur le thème « Le fonctionnement des cours constitutionnelles en période électorale ».
Cette rencontre a été l’occasion de mobiliser 24 cours constitutionnelles membres de l’ACCPUF et d’échanger sur le fonctionnement des différents services d’une cour en période électorale (greffe, service juridique, service documentation, service administratif et financier, service informatique, répartition des compétences avec les CENI (1)...).
Je vous rappelle que les correspondants nationaux sont désignés par les présidents des cours parmi leurs collaborateurs (membres, juristes, secrétaire général, greffier en chef, chef du service des relations extérieures, chef du service documentation, ...) pour assurer le lien entre leur cour constitutionnelle et le Secrétariat général de l’ACCPUF. Ils constituent le relais entre l’Association et ses membres...
• Le 16 janvier 2011 s’est tenue la réunion du groupe ACCPUF dans le cadre du 2e Congrès de la Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle, à Rio de Janeiro sur « La séparation des pouvoirs et l’indépendance des cours constitutionnelles et instances équivalentes ».
Monsieur le Président Dossou a présenté le rapport de la commission consacrée à l’indépendance de la Cour constitutionnelle en tant qu’institution.

• Du 23 au 27 mai 2011 : Monsieur le Président Dossou a participé en sa qualité de Président de l’ACCPUF au XVe Congrès de la Conférence des Cours constitutionnelles européennes sur « la justice constitutionnelle : fonctions et relations avec les autorités publiques » à Bucarest, en Roumanie.
Cette Conférence a été l’occasion d’adopter les statuts de la Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle.
Par ailleurs, l’ACCPUF envoie à ses membres 2 à 3 fois par an une lettre d’information électronique.
Celle-ci est l’occasion de faire part de l’actualité de l’Association et des cours membres ainsi que de la coopération avec l’OIF et la Commission de Venise.
Cette lettre dépend des informations que les Cours membres font parvenir au Secrétariat général
(jurisprudence, actualité constitutionnelle, ...).

Les publications
Les actes de la dernière Conférence des chefs d’institution sur « la proportionnalité dans la jurisprudence constitutionnelle » (Gabon, 2008) ont été distribués pendant le séminaire des correspondants nationaux de 2010 et sont disponibles au Secrétariat général de l’ACCPUF pour ceux qui en font la demande.
Les actes du Congrès de Cotonou sur « les cours constitutionnelles et les crises » seront disponibles pour le Congrès de Marrakech.

Aide aux cours
Don d’ouvrages
Le Secrétariat général de l’ACCPUF a procédé en décembre 2010 à l’envoi de 200 kg d’ouvrages juridiques à la Cour constitutionnelle du Mali. Ces ouvrages sont le fruit d’une donation du centre de documentation du Conseil constitutionnel français. Le Conseil constitutionnel du Burkina Faso
a pu bénéficier également d’un don d’ouvrages juridiques en 2009.
Je souhaiterais également parler de la coopération avec d’une part, l’Organisation internationale de la Francophonie et d’autre part, la Commission de Venise.
L’ACCPUF a, depuis le Congrès de Paris en 2006, inscrit sa participation à la mise en oeuvre des engagements souscrits dans la Déclaration de Bamako du 3 novembre 2000 dans ses statuts (article 3).

Je remercie l’OIF pour son soutien financier régulier aux activités de l’Association.
Je rappelle que l’OIF a besoin d’un vivier d’experts (notamment en matière électorale) et que les Cours intéressées doivent se manifester auprès de l’ACCPUF ou de l’OIF (par exemple : un appel à candidature international transmis par l’OIF a été envoyé par l’ACCPUF à ses membres pour l’envoi d’un conseiller juridique aux Comores).
La Présidence et le Secrétariat général de l’ACCPUF sont toujours présents dans les temps forts de l’OIF comme par exemple les 18 et 19 mai 2010 aux Journées des réseaux institutionnels dans le cadre de la préparation du 10e anniversaire de la Déclaration de Bamako.

L’OIF est toujours représentée pendant les rencontres ACCPUF que ce soit pour les réunions de Bureau, le séminaire des correspondants nationaux, la Conférence des chefs d’institution ou le Congrès triennal.
L’ACCPUF et la Commission de Venise ont décidé de coopérer en vue de la diffusion et du développement de la justice constitutionnelle, notamment par l’échange d’informations avec pour objectif essentiel la constitution d’une base de données jurisprudentielles rassemblant les principales décisions produites par les Cours membres.
L’Accord de Vaduz (1999) permet à l’ACCPUF d’utiliser le mode de présentation du Bulletin et le Thésaurus systématique de la Commission de Venise pour rassembler la jurisprudence de ses propres Cours membres. Le protocole de Djibouti (2002), permet l’intégration de ces décisions dans la base de données CODICES.
En outre, l’ACCPUF et la Commission assistent et participent activement aux rencontres internationales qu’elles organisent respectivement. Ainsi à chaque rencontre de l’ACCPUF, un représentant de la Commission de Venise présente la base de données CODICES (exemples : dans le cadre de la Commission de Venise et de l’ACCPUF, j’ai participé à la Xe réunion mixte sur la justice constitutionnelle à Ankara en Turquie en juin dernier ; Monsieur le Président Dossou a participé à la Conférence de Rio en janvier...).
À l’occasion du dernier séminaire des correspondants nationaux une présentation de la base de données CODICES a été réalisée par Monsieur Schnutz Dürr ainsi qu’un rappel de la coopération avec l’ACCPUF.

Je vous remercie.


(1)    Commission électorale nationale indépendante.

 

Qui sommes-nous ?

L'ACCPUF est une association réunissant des Cours constitutionnelles ou institutions équivalentes membres de l'espace francophone.


Base CODICES

Accédez à la jurisprudence de certaines Cours membres de l'ACCPUF en utilisant la base de données de la Commission de Venise (Conseil de l'Europe)

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