Actes du 7e congrès - Mohamed Achargui

Propos d’ouverture par Mohamed Achargui
PRÉSIDENT DE L’ASSOCIATION DES COURS CONSTITUTIONNELLES AYANT EN PARTAGE L’USAGE DU FRANÇAIS
PRÉSIDENT DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL DU ROYAUME DU MAROC

Excellence,
Madame la présidente de la Confédération suisse, Monsieur le président du Tribunal fédéral suisse, Mesdames et Messieurs les présidents,
Monsieur le directeur de la paix, de la démocratie et des droits de l’homme de l’OIF,
Mesdames et Messieurs,

C’est pour moi un grand honneur et plaisir de saisir cette occasion pour remer- cier infiniment, au nom de l’ACCPUF et en mon nom personnel, son Excellence Madame la présidente de la Confédération suisse pour avoir accepté de présider personnellement la séance solennelle d’ouverture de notre Congrès. Votre présence effective en ce jour, Excellence, nous honore grandement et témoigne de votre engagement résolu à l’affermissement de l’État de droit. Mes remer- ciements les plus vifs s’adressent également aux hautes autorités politiques, judiciaires et administratives suisses et particulièrement à Monsieur le Président du Tribunal suisse, aux conseillers et à l’ensemble du personnel, pour l’accueil empreint d’hospitalité et de courtoisie qui nous a été réservé dès que nous avons frôlé le sol de ce beau pays. Je voudrais également remercier le directeur de la paix, de la démocratie et des droits de l’homme de l’OIF, partenaire privilégié de l’ACCPUF. Grâce à ses interventions multiformes, notre association a pu se développer et asseoir ses fondements sur des bases solides. Mes remerciements vont également à Monsieur le représentant de la Commission de Venise, avec lequel nous entretenons une coopération étroite et combien fructueuse.


Mesdames et Messieurs, créée à Paris, à l’initiative de la France et avec le soutien de la francophonie, l’ACCPUF comptait 35 membres. On dénombre aujourd’hui 45 juridictions, partageant toutes, en plus de la langue française, le souci de la consolidation de l’État de droit, la promotion de la démocratie et la sauvegarde des droits fondamentaux. Depuis notre dernière assemblée géné- rale, tenue à Marrakech en juillet 2012, et au cours de laquelle vous avez bien voulu confier la présidence de notre association au Conseil constitutionnel du Royaume du Maroc, l’ACCPUF, grâce à la régularité des réunions statutaires de son Bureau et de ses autres instances, et à travers ses activités scientifiques, ses publications, ses actions de communication, de formation et de soutien juridique et technique à certains de ses membres, a réussi à réaliser un partage des compétences et un échange des connaissances et des expériences remarquables. À ce sujet, je ne peux que témoigner de notre grande satisfaction des relations humaines qui se sont tissées entre nous tous, empreintes d’amitié, d’écoute et d’échanges féconds.


Mesdames et Messieurs, en ma qualité de président de l’ACCPUF en fin de mandat, je tiens à exprimer ma grande satisfaction pour les résultats obtenus grâce à la participation de tous et à l’implication de tous les membres du Bureau exécutif de notre association, et exprimer en particulier ma joie quant au fait que le Tribunal fédéral suisse, en la personne de son éminent Président Gilbert Kolly, me succédera à la tête de l’ACCPUF. Je suis convaincu qu’il réussira à consolider davantage le rayonnement de notre association et à lui offrir de nouvelles perspectives.


Mesdames et Messieurs, je suis ravi de nous voir rassemblés aujourd’hui autour d’un thème d’un intérêt majeur, à savoir la suprématie de la Constitution. Sans suprématie, les constitutions n’ont point de raison d’exister. On ne peut donc manquer de souligner le rôle des cours constitutionnelles, qui veillent au respect de la hiérarchie des normes. En effet, l’effectivité de la suprématie de la Constitution en droit interne et son rapport avec le droit international est un sujet d’une grande importance. L’internationalisation toujours plus poussée du droit constitutionnel et la constitutionnalisation croissante des branches du droit placent nos institutions devant des problématiques parfois assez complexes. Dans ce contexte, la méthode de la comparaison des constitutions et de la jurisprudence des cours revêt une importance capitale. À travers le thème de la suprématie de la Constitution, nous aborderons un large éventail de questions relatives à l’application de la Constitution en droit interne, son effectivité, l’étendue du bloc de constitutionnalité, le statut du droit international dans la hiérarchie des normes, les questions inhérentes à l’influence du droit international sur la jurisprudence constitutionnelle et à la façon dont les cours exercent le contrôle de conformité des lois par rapport aux normes de droit international, notamment celles relatives aux droits humains. À ce propos, nous tenons à remercier vivement le professeur

Mathieu Disant, qui a bien voulu assumer la lourde tâche de rapporteur des travaux du Congrès.
Excellence, mesdames et messieurs, tout en formulant mes vœux les plus chaleureux pour la réussite de nos travaux, je voudrais réitérer mes sincères remerciements et mes sentiments de gratitude à tous ceux qui ont contribué à la réussite de ce Congrès. Merci pour votre aimable attention.

 

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L'ACCPUF est une association réunissant des Cours constitutionnelles ou institutions équivalentes membres de l'espace francophone.


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