Actes du 7e congrès - Christophe Guilhou

Allocution de Christophe Guilhou

DIRECTEUR DE LA PAIX, DE LA DÉMOCRATIE ET DES DROITS DE L’HOMME DE L’ORGANISATION INTERNATIONALE DE LA FRANCOPHONIE

Excellence,
Madame Simonetta Sommaruga, présidente de la Confédération suisse, Monsieur Gibert Kolly, président du Tribunal fédéral suisse,
Monsieur Mohamed Achargui, président de l’ACCPUF, président du Conseil constitutionnel du Royaume du Maroc,
Mesdames et Messieurs les présidents, Madame la secrétaire générale de l’ACCPUF, Honorables invités,
Mesdames et Messieurs,

Je suis très heureux de participer à l’ouverture des travaux du septième congrès de l’ACCPUF, l’un des plus dynamiques réseaux de la Francophonie. Nous sommes en particulier heureux de le faire à Lausanne, une charmante ville qui a déjà accueilli tant de manifestations francophones. Un déplacement officiel prive Madame Michaëlle Jean, secrétaire générale de la Francophonie, d’être à vos côtés ce matin. Sachez qu’elle a hâte de prendre connaissance des conclusions de nos travaux, dont le programme si riche donne la mesure des ambitions et objectifs recherchés ensemble. Madame la Secrétaire générale m’a demandé de vous lire le message qu’elle vous a adressé ce matin :
« Permettez-moi tout d’abord de saluer la présence de son Excellence, Madame Simonetta Sommaruga, présidente de la Confédération suisse, à cette cérémonie. Je tiens à lui exprimer mes remerciements personnels pour son engagement, son soutien ainsi que celui de l’ensemble des autorités de la Suisse, qui ont permis la tenue dans d’excellentes conditions de ce Congrès.


Cela témoigne de votre attachement à l’ACCPUF et à la Francophonie de manière générale. Je voudrais ensuite rendre hommage au Tribunal fédéral suisse, avec à sa tête Monsieur Gilbert Kolly, son Président, pour les excellentes conditions de préparation de ce Congrès. Je présente toutes mes félicitations au bureau sortant de l’ACCPUF, avec à sa tête le Président Achargui du Royaume du Maroc, pour la qualité du travail et les excellentes relations de concertation au plus haut niveau avec la Francophonie. Enfin, je ne voudrais pas terminer sans évoquer l’immense travail de coordination effectué par le Secrétariat de l’ACCPUF à Paris, mené par Madame Caroline Pétillon et son équipe avec le soutien de Monsieur le Président Jean-Louis Debré du Conseil constitutionnel français. »


Madame la présidente de la Confédération, mesdames et messieurs, j’ai pu mesurer depuis ma prise de fonctions en janvier dernier le rôle fondamental et la place de l’ensemble des juridictions membres de ce réseau pour conforter au quotidien l’État de droit et la démocratie dans l’espace francophone. Qui mieux que vous, juges constitutionnels, pour parler de la suprématie de la Constitution ? Qui mieux que vous pour connaître dans les plus petits détails les constitutions de vos pays respectifs ? Vous êtes en effet sollicités au quotidien par les hautes institutions de l’État, par les partis politiques, parfois directement par les citoyens, qui témoignent de plus en plus un attachement et une appropriation très forte aux constitutions. Votre légitimité vient de cette grande conviction que la Constitution est une source inépuisable de paix, un instrument qui permet notamment de résoudre les conflits interinstitutionnels, d’assurer la gestion du contentieux électoral, de promouvoir le respect des droits de l’homme et de donner des avis pertinents et éclairés sur les règles et procédures à suivre par les pouvoirs publics. Depuis 1997, date de la mise en place de l’ACCPUF, avec l’appui de la Francophonie, vous avez bâti progressivement une véritable communauté de la justice constitutionnelle francophone. Vous avez contribué à l’élaboration et à la mise en œuvre de la Déclaration de Bamako. Vous avez participé aux activités menées par l’OIF dans tous les aspects portants sur l’État de droit et la démocratie. Je salue cette contribution et vous encourage à continuer cette forme d’échanges de bonnes pratiques entre pairs, qui sont autant d’occasions de découvrir et exploiter, grâce aux jurisprudences produites par vos institutions respectives, toutes les potentialités que recèlent les constitutions francophones, et mieux ancrer ainsi la démocratie dans le fonctionnement de nos institutions. Je reste néanmoins très préoccupé par la persistance dans certains États membres de la Francophonie de crises liées aux différences de vues quant à l’interprétation et la mise en œuvre des dispositions de la Constitution, situations qui constituent des menaces graves à la paix, à la stabilité institutionnelle, et contredisent les valeurs communes de démocratie et de tolérance défendues par la Déclaration de Bamako adoptée en novembre 2000. Aussi, je saisis cette occasion pour lancer un appel au dialogue, à la recherche du consensus entre tous les acteurs de la vie nationale, partout où cela est nécessaire en Francophonie. J’appelle les États et gouvernements membres de notre organisation à mettre l’accent sur le renforcement des capacités et des moyens au profit de l’ensemble des institutions constitutionnelles, parce que je reste convaincu que la suprématie de la Constitution, thème bien choisi par votre Congrès, est la meilleure garantie de protection de la démocratie et de ses institutions, des citoyens et des États eux-mêmes.


Madame la Présidente, mesdames et messieurs les présidents, honorables participants, vous savez que la Francophonie est à vos côtés pour accompagner toutes vos initiatives visant à conforter l’État de droit et la démocratie. Elle sera toujours à vos côtés parce que vous êtes les sages gardiens de nos constitutions. Le bilan de notre programme de coopération est très positif. En plus du soutien apporté à plusieurs juridictions constitutionnelles par l’OIF, de nombreux juges constitutionnels ont accepté, dans le cadre d’un exercice de participation très apprécié, de contribuer aux missions électorales ou d’accompagnement de ouverte, chaque fois que vous aurez besoin de la Francophonie. J’ai demandé à la Direction de la paix, de la démocratie et des droits de l’homme de continuer à apporter l’assistance multiforme dans le cadre du programme triennal 2015- 2018. Je vous réitère une fois de plus la hâte que j’ai de lire les conclusions de votre Congrès auquel je souhaite un plein succès.

 

Qui sommes-nous ?

L'ACCPUF est une association réunissant des Cours constitutionnelles ou institutions équivalentes membres de l'espace francophone.


Base CODICES

Accédez à la jurisprudence de certaines Cours membres de l'ACCPUF en utilisant la base de données de la Commission de Venise (Conseil de l'Europe)

Accès à CODICES

En savoir plus