2ème Congrès de l'ACCPUF - Libreville, 14 et 15 septembre 2000

2ème Congrès de l'ACCPUF

Libreville, 14 et 15 septembre 2000

"L'accès au juge constitutionnel : modalités et procédures"

I.Questionnaire

Questionnaire soumis aux cours constitutionnelles

II.Rapports nationaux

Belgique

Bénin

Bulgarie

Burkina Faso

Burundi

Cambodge

Canada

Cap Vert

Djibouti

Egypte

France

Gabon

Guinée

Guinée Bissau

Guinée Equatoriale

Haïti

Ile Maurice

Liban

Madagascar

Mali

Maroc

Mauritanie

Moldavie

République Centrafricaine

Roumanie

Rwanda

Sénégal

Slovénie

Suisse

Tchad

Togo

III.Débats

Le droit au recours

Premier rapport de synthèse, par Madame Conceptia D. OUINSOU Présidente de la Cour constitutionnelle du Bénin, sous la présidence de la Haute Cour constitutionnelle de Madagascar
Document PDF
Débats

La recevabilité des saisines

Deuxième rapport de synthèse, par Monsieur Abdelaziz BENJELLOUN, Président du Conseil constitutionnel du Maroc, sous la présidence du Conseil constitutionnel du Cambodge
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Débats

Le procès équitable

Troisième rapport de synthèse par Monsieur Gilbert KOLLY, Juge au Tribunal fédéral suisse, sous la présidence du Conseil constitutionnel du Sénégal
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Débats

Rapport général

par Mme Louise ANGUE Juge à la Cour Constitutionnelle du Gabon, rapport élaboré en collaboration avec M. Ferdinand Mélin-Soucramanien, Professeur des universités, agrégé de Droit Public
Document PDF
Débats

IV.Annexes

Annexe 1 : documents venant au soutien des rapports et débats

Les rapports entre la Cour constitutionnelle et les juridictions suprêmes nationales : la procédure de rabat d'arrêt au Sénégal
Document PDF :
- décision n° 11-93 du 23 juin 1993 du Conseil constitutionnel du Sénégal

Le désistement de la saisine de requérants à un procès constitutionnel : la jurisprudence des Conseils constitutionnels français et libanais et de la Cour constitutionnelle de Roumanie
Document PDF :
- décision n° 99-421 du 16 décembre 1999 du Conseil constitutionnel de France, extraits
- décision n° 2/95 du 25 février 1995 du Conseil constitutionnel du Liban, extraits
- décision n° 126 du 6 décembre 1995 et n° 73 du 4 juin 1996 de la Cour constitutionnelle de Roumanie, extraits

La représentation par ministère d'avocat d'un défendeur lui-même avocat
Document PDF :
- décision du Conseil privé de la Reine du 17 décembre 1997. Appel d'une décision de la Cour suprême de l'Ile Maurice (texte original en anglais)

La compétence de la juridiction administrative de première instance pour trancher les litiges de conformité à la Constitution : la jurisprudence canadienne
Document PDF :
- décision de la cour suprême du Canada, Douglas/Kwantlen Faculty Association contre Douglas, 6 décembre 1990,extraits

L'assistance au justiciable partie à un procès constitutionnel : les textes canadiens
Document PDF :
- éléments relatifs au "Programme de contestation judiciaire du Canada"

Le droit à un procès équitable et à l'assistance judiciaire et la Commission africaine des droits de l'Homme et des peuples
Document PDF :
- Résolution de la commission africaine des droits de l'Homme et des peuples sur le droit à un procès équitable et à l'assistance judiciaire en Afrique, 26ème session ordinaire, 1 - 15 novembre 1999, Kigali; Rwanda

Annexe 2: programme triennal (2001 - 2003)

Document PDF :
- programme triennal 2001 - 2003

 

Annexe 3: Programme, liste des participants, discours prononcés lors du Deuxième Congrès et communiqué de presse

Programme du Deuxième congrès
Document PDF

Liste des participants
Document PDF

14 septembre 2000 :
Document PDF :
- Discours d'accueil de Madame Marie-Madeleine MBORANTSUO, Président de la Cour constitutionnelle du Gabon
- Discours d'introduction de Monsieur Yves GUENA, Président du Conseil constitutionnel de France, président sortant de l'ACCPUF
- Discours d'ouverture de Monsieur Didjob DIVUNGI DI NDINGE, vice-président de la République gabonaise, représentant Monsieur le Président de la République, chef de l'Etat

15 septembre 2000 :
Document PDF :
- Message de Monsieur Boutros BOUTROS-GHALI, secrétaire général de l'Organisation internationale de la Francophonie
- Discours de clôture de Madame Marie-Madeleine MBORANTSUO, Président de la Cour constitutionnelle du Gabon, président entrant de l'ACCPUF
- Allocution de remerciement prononcée par Monsieur Charles D. GONTHIER, Juge à la Cour suprême du Canada
- Communiqué de presse

V.Statuts et règlement intérieur

Les statuts de l'ACCPUF tels que modifiés lors du 2ème Congrès

Document PDF

Le règlement intérieur de l'ACCPUF

Document PDF

 

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