3ème congres de l'ACCPUF - La Fraternité - Ottawa, Juin 2003

Sommaire

Avant-propos,
par la très honorable Beverley McLACHLIN, juge en chef de la Cour suprême du Canada, président de l'ACCPUF

I-INTRODUCTION GÉNÉRALE

La «fraternité», concept moral ou principe juridique,
Discours de Mohammed BEDJAOUI, président du Conseil constitutionnel d'Algérie

II-RAPPORTS NATIONAUX

Questionnaire

Rapport de la Cour constitutionnelle d'Albanie

Rapport de la Cour d'arbitrage de Belgique

Rapport de la Cour constitutionnelle du Bénin

Rapport de la Cour constitutionnelle de Bulgarie

Rapport du Conseil constitutionnel du Cambodge

Rapport de la Cour suprême du Cameroun

Rapport de la Cour suprême du Canada

Rapport de la Cour constitutionnelle de Centrafrique

Rapport de la Cour constitutionnelle des Comores

Rapport de la Cour constitutionnelle du Congo

Rapport du Conseil constitutionnel de Djibouti

Rapport de la Cour suprême constitutionnelle d'Égypte

Rapport du Conseil constitutionnel français

Rapport de la Cour constitutionnelle du Gabon

Rapport de la Cour suprême de Guinée

Rapport du Tribunal suprême de justice de Guinée-Bissau

Rapport du Tribunal constitutionnel de Guinée-Équatoriale

Rapport de la Cour de cassation de Haïti

Rapport du Conseil constitutionnel du Liban

Rapport de la Haute Cour constitutionnelle de Madagascar

Rapport de la Cour constitutionnelle du Mali

Rapport du Conseil constitutionnel du Maroc

Rapport de la Cour suprême de l'Île Maurice

Rapport du Conseil constitutionnel de Mauritanie

Rapport de la Cour constitutionnelle de Moldavie

Rapport du Tribunal suprême de Monaco

Rapport de la Cour constitutionnelle du Niger

Rapport de la Cour constitutionnelle de Roumanie

Rapport de la Cour constitutionnelle du Rwanda

Rapport de la Cour constitutionnelle de Slovénie

Rapport du Tribunal fédéral suisse

Rapport du Conseil constitutionnel du Tchad

Rapport de la Cour constitutionnelle tchèque

Rapport de la Cour constitutionnelle du Togo

III-RAPPORTS DE SYNTHÈSE

Le principe de fraternité dans les Constitutions,
par M. Dieudonné RAKOTONDRABAO, juge à la Haute Cour constitutionnelle de Madagascar

Le cadre juridique de mise en oeuvre du principe de fraternité,
par M. Constantin DOLDUR, juge à la Cour constitutionnelle de Roumanie

La jurisprudence constitutionnelle relative au principe de fraternité,
par M. Fathi NAGUIB, président de la Cour suprême constitutionnelle d'Égypte

IV-RAPPORT GÉNÉRAL

La fraternité comme valeur constitutionnelle,
par l'honorable Charles D. GONTHIER, juge à la Cour suprême du Canada

V-ANNEXES

Annexe 1

-Programme triennal (2004-2006)

Annexe 2

-Programme du Congrès

-Liste des participants

Annexe 3

Discours prononcés :
-Allocution de bienvenue de Mme Beverley McLachlin
-Allocution de son excellence M. Abdou Diouf
-Allocution de Mme Marie Madeleine Mborantsuo
-Allocution de son excellence M. John Raltson Saul
-Allocution de l'honorable M. Stephen Breyer
-Allocution de M. Nguyen Ngoc Tran
-Allocution de l'honorable M. Martin Cauchon
-Remerciements de Mme Marie Madeleine Mborantsuo
-Allocution de clôture de Mme Beverley McLachlin

VI-DOCUMENTS STATUTAIRES

Liste des membres

Statuts

Règlement intérieur

 

Qui sommes-nous ?

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