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Dernières publications

7ème Congrès de l'ACCPUF - Lausanne, juin 2015 : la suprématie de la Constitution

Bulletin n° 11 : Les cours constitutionnelles et les médias

6ème Congrès de l'ACCPUF - Marrakech, Juillet 2012 : le citoyen et la justice constitutionnelle

 

 

Les thèmes

La suprématie de la constitution, Congrès, Lausanne, 2015

Les cours constitutionnelles et les médias, Conférence des chefs d’institution, Ottawa, 2014, bulletin n° 11

L’informatisation et la dématérialisation des procédures au sein des Cours constitutionnelles, Séminaire des correspondants nationaux, Paris, 2013 (synthèse des travaux)

Le citoyen et la justice constitutionnelle, Congrès, Marrakech, 2012

Le statut du juge constitutionnel, Conférence des chefs d’institution, Niamey, Niger, 2011, bulletin n° 10

Le fonctionnement des Cours constitutionnelles en période électorale, Séminaire des correspondants nationaux, Paris, 2010

Les Cours constitutionnelles et les crises, Congrès, Cotonou, Bénin, 2009

La proportionnalité dans la jurisprudence constitutionnelle, Conférence des Chefs d’institution, Libreville, 2008, bulletin n° 9

La communication et la transparence dans les Cours constitutionnelles, Séminaire des correspondants nationaux, Strasbourg, 2007

Les compétences des Cours constitutionnelles, Congrès, Paris, 2006

Les méthodes de travail des Cours constitutionnelles, Séminaire des correspondants nationaux, Paris, 2005, bulletin n° 8

L’indépendance des juges et des juridictions, Conférence des Chefs d’institution, Bucarest, 2005, bulletin n° 7

Statut, financement et rôle des partis politiques : un enjeu de la démocratie, Séminaire des correspondants nationaux, Paris, 2004, bulletin n° 6

Le rôle et le fonctionnement des Cours constitutionnelles en période électorale, Séminaire des correspondants nationaux, Paris, 2003, bulletin n° 5

Volume 1 : Étude comparative

Volume 2 : Contributions nationales

La Fraternité, Congrès, Ottawa 2003

Les Cours constitutionnelles face aux enjeux de la communication, Séminaire des correspondants nationaux, Paris, 2002, bulletin n° 4

Les relations entre Cours constitutionnelles et Cours suprêmes, Conférence des Chefs d’institution, Djibouti, 2002, bulletin n° 3

L’accès au juge constitutionnel : modalités et procédures, Congrès, Libreville, 2000

Le principe d’égalité, Congrès, Paris, 1997, bulletin n° 1

 

Le bulletin

Bulletin no 1

Le principe d'égalité dans la jurisprudence des Cours constitutionnelles et institutions de compétence équivalente

Bulletin no 2

Compétences et organisation des cours constitutionnelles et institutions équivalentes ayant en partage l'usage du français. Ce bulletin est disponible pour chaque cours, dans la rubrique Les cours membres.

Bulletin no 3

Les relations entre Cours Constitutionnelles et Cours Suprêmes, Etude comparative

 

Bulletin no 4

Les Cours Constitutionnelles face aux enjeux de la communication

 Bulletin no 5

Le rôle et le fonctionnement des Cours constitutionnelles en période électorale.

Volume 1 : Étude comparative

Volume 2 : Contributions nationales

Bulletin n° 6

Le statut, le financement et le rôle des partis politiques: un enjeu de la démocratie

Bulletin n° 7

L’indépendance des juges et des juridictions

Bulletin n° 8

Les méthodes de travail des cours constitutionnelles

Bulletin n° 9

La proportionnalité dans la jurisprudence constitutionnelle

Bulletin n° 10

Le statut du juge constitutionnel

Bulletin n° 11

Les cours constitutionnelles et les médias

 

Les conférences

1ère Conférence des Chefs d'institution, Paris, 9 avril 1997

2ème Conférence des Chefs d'institution, Beyrouth, 10 septembre 1998

3ème Conférence des Chefs d'institution, Djibouti, 25-27 janvier 2002

4ème Conférence des chefs d'institution, Bucarest, 31 mai et 1er juin 2005

voir Bulletin n° 7 :

7ème Conférence des chefs d'institution, Ottawa, 28-30 avril 2014 : les relations entre les cours constitutionnelles et les médias (synthèses des travaux)

 

Les actes des congrès

1er Congrès de l'ACCPUF - Paris, Avril 1997 : le principe d'égalité

2ème Congrès de l'ACCPUF - Libreville, 14 et 15 septembre 2000 : l'accès au juge constitutionnel : modalités et procédures

3ème Congrès de l'ACCPUF - La Fraternité - Ottawa, Juin 2003 : la fraternité

5ème Congrès de l'ACCPUF - Cotonou, Juin 2009 : les juridictions constitutionnelles et les crises

6ème Congrès de l'ACCPUF - Marrakech, Juillet 2012 : le citoyen et la justice constitutionnelle

7ème Congrès de l'ACCPUF - Lausanne, juin 2015 : la suprématie de la Constitution (synthèses des travaux)

 

 

 

Qui sommes-nous ?

L'ACCPUF est une association réunissant des Cours constitutionnelles ou institutions équivalentes membres de l'espace francophone.


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