Publications

Dernières publications

6ème Congrès de l'ACCPUF - Marrakech, Juillet 2012

7ème Congrès de l'ACCPUF - Lausanne, juin 2015 (synthèses des travaux)

Bulletin n° 11 : Les cours constitutionnelles et les médias

 

Le bulletin

Bulletin no 1

Le principe d'égalité dans la jurisprudence des Cours constitutionnelles et institutions de compétence équivalente

Bulletin no 2

Compétences et organisation des cours constitutionnelles et institutions équivalentes ayant en partage l'usage du français. Ce bulletin est disponible pour chaque cours, dans la rubrique Les cours membres.

Bulletin no 3

Les relations entre Cours Constitutionnelles et Cours Suprêmes, Etude comparative

 

Bulletin no 4

Les Cours Constitutionnelles face aux enjeux de la communication

 Bulletin no 5

Le rôle et le fonctionnement des Cours constitutionnelles en période électorale.

Volume 1 : Étude comparative

Volume 2 : Contributions nationales

Bulletin n° 6

Le statut, le financement et le rôle des partis politiques: un enjeu de la démocratie

Bulletin n° 7

L’indépendance des juges et des juridictions

Bulletin n° 8

Les méthodes de travail des cours constitutionnelles

Bulletin n° 9

La proportionnalité dans la jurisprudence constitutionnelle

Bulletin n° 10

Le statut du juge constitutionnel

Bulletin n° 11

Les cours constitutionnelles et les médias

 

Les conférences

1ère Conférence des Chefs d'institution, Paris, 9 avril 1997

2ème Conférence des Chefs d'institution, Beyrouth, 10 septembre 1998

3ème Conférence des Chefs d'institution, Djibouti, 25-27 janvier 2002

4ème Conférence des chefs d'institution, Bucarest, 31 mai et 1er juin 2005

voir Bulletin n° 7 :

7ème Conférence des chefs d'institution, Ottawa, 28-30 avril 2014 : les relations entre les cours constitutionnelles et les médias (synthèses des travaux)

 

Les actes des congrès

1er Congrès de l'ACCPUF - Paris, Avril 1997 : le principe d'égalité

2ème Congrès de l'ACCPUF - Libreville, 14 et 15 septembre 2000 : l'accès au juge constitutionnel : modalités et procédures

3ème Congrès de l'ACCPUF - La Fraternité - Ottawa, Juin 2003 : la fraternité

5ème Congrès de l'ACCPUF - Cotonou, Juin 2009 : les juridictions constitutionnelles et les crises

6ème Congrès de l'ACCPUF - Marrakech, Juillet 2012 : le citoyen et la justice constitutionnelle

7ème Congrès de l'ACCPUF - Lausanne, juin 2015 : la suprématie de la Constitution (synthèses des travaux)

 

Les thèmes

Le principe d’égalité, Congrès, Paris, 1997, bulletin n° 1

L’accès au juge constitutionnel : modalités et procédures, Congrès, Libreville, 2000

Les relations entre Cours constitutionnelles et Cours suprêmes, Conférence des Chefs d’institution, Djibouti, 2002, bulletin n° 3

Les Cours constitutionnelles face aux enjeux de la communication, Séminaire des correspondants nationaux, Paris, 2002, bulletin n° 4

La Fraternité, Congrès, Ottawa 2003

Le rôle et le fonctionnement des Cours constitutionnelles en période électorale, Séminaire des correspondants nationaux, Paris, 2003, bulletin n° 5

Volume 1 : Étude comparative

Volume 2 : Contributions nationales

Statut, financement et rôle des partis politiques : un enjeu de la démocratie, Séminaire des correspondants nationaux, Paris, 2004, bulletin n° 6

L’indépendance des juges et des juridictions, Conférence des Chefs d’institution, Bucarest, 2005, bulletin n° 7

Les méthodes de travail des Cours constitutionnelles, Séminaire des correspondants nationaux, Paris, 2005, bulletin n° 8

Les compétences des Cours constitutionnelles, Congrès, Paris, 2006

La communication et la transparence dans les Cours constitutionnelles, Séminaire des correspondants nationaux, Strasbourg, 2007

La proportionnalité dans la jurisprudence constitutionnelle, Conférence des Chefs d’institution, Libreville, 2008, bulletin n° 9

Les Cours constitutionnelles et les crises, Cotonou, Bénin, 2009

Le fonctionnement des Cours constitutionnelles en période électorale, Séminaire des correspondants nationaux, Paris, 2010

Le statut du juge constitutionnel, Conférence des chefs d’institution, Niamey, Niger, 2011, bulletin n° 10

Le citoyen et la justice constitutionnelle, Congrès, Marrakech, 2012

L’informatisation et la dématérialisation des procédures au sein des Cours constitutionnelles, Séminaire des correspondants nationaux, Paris, 2013 (synthèse des travaux)

Les cours constitutionnelles et les médias, Conférence des chefs d’institution, Ottawa, 2014, bulletin n° 11

La suprématie de la constitution, Congrès, Lausanne, 2015 (synthèses des travaux)

 

 

Qui sommes-nous ?

L'ACCPUF est une association réunissant des Cours constitutionnelles ou institutions équivalentes membres de l'espace francophone.


Base CODICES

Accédez à la jurisprudence de certaines Cours membres de l'ACCPUF en utilisant la base de données de la Commission de Venise (Conseil de l'Europe)

Accès à CODICES

En savoir plus