Bulletin n°10

Bulletin 10-couv smal

Le statut du juge constitutionnel

 

 

Ouverture de la Conférence

Allocution de bienvenue de Mme Salifou Fatimata Bazeye, Président du Conseil constitutionnel de transition du Niger
Allocution de M. Robert Dossou, Président de la Cour constitutionnelle du Bénin, Président de l’ACCPUF
Discours d’ouverture de Son Excellence Mahamadou Issoufou, Président de la République du Niger, Chef de l’État
Intervention de Mme Caroline Pétillon, Secrétaire générale de l’ACCPUF, chef du service des relations extérieures du Conseil constitutionnel français
Intervention de M. Schnutz Rudolf Dürr, Chef de la division de la justice constitutionnelle de la Commission de Venise

Entrée en fonction, déroulement de carrière et obligations du juge constitutionnel

Synthèse des réponses au questionnaire, par M. Jean du Bois de Gaudusson, Professeur à l’Université Montesquieu Bordeaux-IV, Président honoraire de l’Agence Universitaire de la Francophonie (AUF)
L’entrée en fonction des juges, le déroulement de leur fonction et les obligations des juges, par M. Aboudou Assouma, Président de la Cour constitutionnelle du Togo
L’obligation de réserve du juge constitutionnel, par M. Antoine Messarra, Membre du Conseil constitutionnel du Liban
Le juge constitutionnel, un juge spécial, par M. Isaac Yankhoba Ndiaye, Vice-président du Conseil constitutionnel du Sénégal

Droits du juge constitutionnel et garanties de son indépendance

Synthèse des réponses au questionnaire, par M. Jean du Bois de Gaudusson, Professeur à l’Université Montesquieu Bordeaux-IV, Président honoraire de l’AUF
Les droits du juge constitutionnel et garanties de son indépendance, par Me Karimou Hamani, Conseiller au Conseil constitutionnel de transition du Niger
Les garanties de l’indépendance du juge constitutionnel, par M. Francis Wodié, Président du Conseil constitutionnel de Côte d’Ivoire
Le statut du juge constitutionnel marocain à la lumière de la Constitution de 2011, par M. Mohammed Benabdallah, Membre du Conseil constitutionnel du Royaume du Maroc

Le juge constitutionnel face à l’opinion publique et aux instances internationales

Synthèse des réponses au questionnaire, par M. Jean du Bois de Gaudusson, Professeur à l’Université Montesquieu Bordeaux-IV, Président honoraire de l’AUF
Le juge constitutionnel et l’opinion publique, par M. Robert Dossou, Président de la Cour constitutionnelle du Bénin, Président de l’ACCPUF, et Mme Marcelline-C. Gbeha Afouda, Vice-présidente de la Cour constitutionnelle du Bénin
La Déclaration de Bamako et le statut du juge, par M. Fabrice Hourquebie, Professeur à l’Université Bordeaux-IV, directeur de l’IDESUF, consultant auprès de l’Organisation internationale de la Francophonie

Clôture de la Conférence

Rapport général de synthèse, par M. Jean du Bois de Gaudusson, Professeur à l’Université Montesquieu Bordeaux-IV, Président honoraire de l’AUF
Remerciements de Mme Salifou Fatimata Bazeye, Président du Conseil constitutionnel de transition du Niger

 

Réponses des Cours constitutionnelles au questionnaire sur le statut du juge constitutionnel

Questionnaire sur « Le statut du juge constitutionnel »

Conseil constitutionnel d’Algérie
Cour constitutionnelle de Belgique
Cour constitutionnelle du Bénin
Conseil constitutionnel du Burkina Faso
Cour suprême du Cameroun
Cour suprême du Canada
Conseil constitutionnel de Côte d’Ivoire
Conseil constitutionnel de Djibouti
Conseil constitutionnel français
Cour suprême de Guinée
Conseil constitutionnel du Liban
Haute Cour constitutionnelle de Madagascar
Cour constitutionnelle du Mali
Conseil constitutionnel du Maroc
Conseil constitutionnel du Mozambique
Conseil constitutionnel de transition du Niger
Cour constitutionnelle de la République centrafricaine
Cour constitutionnelle de la République du Congo
Cour constitutionnelle de Roumanie
Tribunal fédéral suisse
Conseil constitutionnel du Tchad
Cour constitutionnelle du Togo

 

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