7ème congrès triennal

La suprématie de la Constitution

Les 4 et 5 juin 2015, lors du 7ème congrès triennal de l’ACCPUF, les délégués de 35 cours membres de l’Association ont débattu sur le thème de la « suprématie de la Constitution » en abordant particulièrement les sujets suivants :

- Le statut de la Constitution et du droit international dans la hiérarchie des normes
- Etendue et effectivité du contrôle de constitutionnalité dans l’ordre interne
- Les situations de conflits ou de concurrence entre la Constitution et les normes internationales

Les interventions et les débats ont permis aux participants d’échanger sur les pratiques de leurs cours et leurs expériences.

 

Monsieur Mathieu Disant, Agrégé es Facultés de droit, Professeur à l’Université Lyon Saint-Etienne, et Expert auprès de l’ACCPUF, a préparé les synthèses du questionnaire et rédigé la synthèse générale des travaux du congrès.

- Le statut de la Constitution et du droit international dans la hiérarchie des normes : synthèse des réponses au questionnaire
- Etendue et effectivité du contrôle de constitutionnalité dans l’ordre interne : synthèse des réponses au questionnaire
- Les situations de conflits ou de concurrence entre la Constitution et les normes internationales: synthèse des réponses au questionnaire

- Rapport général de synthèse

 

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