Bulletin n° 11

Les cours constitutionnelles et les médias

 

1. Travaux de la conférence des chefs d’institution


Ouverture de la Conférence

Allocution de bienvenue par Beverley McLachlin, Juge en chef du Canada
Propos d’ouverture par Mohamed Achargui, Président du Conseil constitutionnel du Royaume du Maroc, Président de l’ACCPUF
Allocution de Martine Anstett, Sous-directrice à l’OIF
Intervention de Schnutz Rudolf Dürr, Chef de la Division de la justice constitutionnelle de la Commission de Venise, Secrétaire de la Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle
Introduction par Caroline Pétillon, Secrétaire générale de l’ACCPUF, Chef du service des relations extérieures du Conseil constitutionnel français

Les enjeux des relations entre les cours constitutionnelles et les médias

Session présidée par Jean Spreutels, Président de la Cour constitutionnelle de Belgique
Synthèse des réponses au questionnaire par Mathieu Disant, Maître de conférences à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, expert auprès de l’ACCPUF
Analyse des enjeux au Canada, par Richard Wagner, Juge à la Cour suprême du Canada
Analyse des enjeux en République Démocratique du Congo, par Jérôme Kitoko Kimpele, Premier président de la Cour suprême de justice de la République démocratique du Congo
Échanges avec la salle
Analyse des enjeux en Andorre, par Laurence Burgorgue-Larsen, Vice-présidente du Tribunal constitutionnel d’Andorre
Analyse des enjeux en Roumanie par Tudorel Toader, Juge à la Cour constitutionnelle de Roumanie
Échanges avec la salle

L’organisation des Cours constitutionnelles en matière de communication

Session présidée par Louise Angue, Juge de la Cour constitutionnelle du Gabon
Synthèse des réponses au questionnaire par Mathieu Disant, Maître de conférences à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, expert auprès de l’ACCPUF
Analyse de l’organisation de la Cour constitutionnelle de Belgique par Jean Spreutels, Président de la Cour constitutionnelle de Belgique
L’organisation du Tribunal fédéral suisse par Gilbert Kolly, Président du Tribunal fédéral suisse
Échanges avec la salle

Les méthodes employées par les cours constitutionnelles en matière de communication

Session présidée par Didier Linotte, Président du Tribunal suprême de Monaco
Synthèse des réponses au questionnaire par Mathieu Disant, Maître de conférences à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, expert auprès de l’ACCPUF
Exemple du Cambodge par Ek Sam Ol, Président du Conseil constitutionnel du Cambodge
Exemple du Canada par Owen Rees, Adjoint exécutif juridique de la Cour suprême du Canada
Exemple de la Hongrie par Péter Paczolay, Président de la Cour constitutionnelle de Hongrie
Échanges avec la salle

La portée de l’action médiatique des cours constitutionnelles

Session présidée par Théodore Holo, Président de la Cour constitutionnelle du Bénin
Le cas des Comores par Soulaimane Loutfi, Président de la Cour constitutionnelle des Comores
Le cas de l’Algérie par Brahim Boutkhil, Membre du Conseil constitutionnel d’Algérie
Le cas de Monaco par Didier Linotte, Président du Tribunal suprême de Monaco
Échanges avec la salle

 

Synthèse générale des travaux par Mathieu Disant, Maître de conférences à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, expert auprès de l’ACCPUF


Conclusion par Mohamed Achargui, Président de l’ACCPUF

 

2. Réponses des cours constitutionnelles au questionnaire

Questionnaire sur les relations entre les cours constitutionnelles et les médias
Conseil constitutionnel d’Algérie
Cour constitutionnelle de Belgique
Cour constitutionnelle du Bénin
Conseil constitutionnel du Burkina Faso
Cour constitutionnelle du Burundi
Conseil constitutionnel du Royaume du Cambodge
Cour suprême du Cameroun
Cour suprême du Canada
Tribunal suprême de justice du Cap Vert
Cour constitutionnelle des Comores
Cour constitutionnelle du Congo
Conseil constitutionnel de Côte d’Ivoire
Conseil constitutionnel français
Cour constitutionnelle du Gabon
Conseil constitutionnel du Liban
Haute Cour constitutionnelle de Madagascar
Conseil constitutionnel du Royaume du Maroc
Cour suprême de Maurice
Conseil constitutionnel de Mauritanie
Cour constitutionnelle de Moldavie
Cour constitutionnelle du Niger
Cour suprême de justice de la République démocratique du Congo
Cour constitutionnelle de Roumanie
Tribunal fédéral suisse
Conseil constitutionnel du Tchad
Cour constitutionnelle du Togo

 

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