7ème congrès de l'ACCPUF - Lausanne, Juin 2015

I.    Actes du 7e congrès triennal

SÉANCE D’OUVERTURE

Allocution de bienvenue de Gilbert Kolly, président du Tribunal fédéral suisse

Propos d’ouverture de Mohamed Achargui, président de l’ACCPUF, président du Conseil constitutionnel du Royaume du Maroc

Allocution de Christophe Guilhou, directeur de la paix, de la démocratie et des droits de l’homme de l’Organisation internationale
de la Francophonie

Allocution de Simonetta Sommaruga, présidente de la Confédération suisse

Introduction de Caroline Pétillon, secrétaire générale de l’ACCPUF, chef de service des relations extérieures du Conseil constitutionnel
français


PREMIÈRE  SESSION : Le statut de la Constitution et du droit international dans la hiérarchie des normes

Synthèse des réponses au questionnaire
Mathieu Disant, professeur à l’Université Lyon Saint-Étienne I, expert auprès de l’ACCPUF

Le droit international dans l’ordre interne – Approche générale et comparée
Laurence Burgorgue-Larsen, présidente du Tribunal constitutionnel d’Andorre

La relation entre la Constitution belge et le droit européen
André Alen, président de la Cour constitutionnelle de Belgique

La Constitution djiboutienne et la détermination d’un ordre juridique hiérarchisé
Abdoulkader Abdallah Hassan, membre du Conseil constitutionnel de Djibouti

Échanges avec la salle


DEUXIÈME SESSION : Étendue et effectivité du contrôle de constitutionnalité dans l’ordre interne

Synthèse des réponses au questionnaire
Mathieu Disant, professeur à l’Université Lyon Saint-Étienne I, expert auprès de l’ACCPUF

Le contrôle de la constitutionnalité des lois en Albanie : son étendue et son effectivité
Sokol Berberi, juge de la Cour constitutionnelle d’Albanie

Contrôle de la suprématie de la Constitution réalisé par la Cour constitutionnelle de la République de Bulgarie
Tzanka Todorova Petrova, juge à la Cour constitutionnelle de Bulgarie

Du préambule de la Constitution marocaine
Amine Benabdallah, membre du Conseil constitutionnel du Royaume du Maroc

L’étendue et l’effectivité du contrôle de constitutionnalité dans l’ordre interne et précisément en République démocratique du Congo
Noël Kilomba Ngozi Mala, membre de la Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo

Le contrôle de constitutionnalité des lois et les effets des décisions de la Cour constitutionnelle de la Roumanie
Augustin Zegrean, président de la Cour constitutionnelle de Roumanie


TROISIÈME SESSION : Les situations de conflits ou de concurrence entre la Constitution et les normes internationales

Synthèse des réponses au questionnaire
Mathieu Disant, professeur à l’Université Lyon Saint-Étienne I, expert auprès de l’ACCPUF

L’influence des normes internationales au Canada : l’approche de la Cour suprême du Canada en cas de conflits ou de concurrence avec le droit interne
Richard Wagner, juge à la Cour suprême du Canada

Le contrôle de constitutionnalité, droit de l’union européenne et convention européenne des droits de l’homme (France)
Jean-Louis Debré, président du Conseil constitutionnel français

La suprématie de la Constitution en période de crise (Niger)
Oumarou Narey, conseiller à la Cour constitutionnelle du Niger

Le rôle de la Cour dans la résolution des conflits entre la Constitution et les normes internationales (Slovénie)
Jadranka Sovdat, vice-présidente de la Cour constitutionnelle de Slovénie

Échanges avec la salle

Synthèse générale des travaux
Mathieu Disant, professeur à l’Université Lyon Saint-Étienne I, expert auprès de l’ACCPUF

Conclusion
Mohamed Achargui, président de l’ACCPUF, président du Conseil constitutionnel Royaume du Maroc


II.    Réponses des cours constitutionnelles au questionnaire


Questionnaire sur la suprématie de la Constitution
Cour constitutionnelle d’Albanie
Conseil constitutionnel d’Algérie
Tribunal constitutionnel d’Andorre
Cour constitutionnelle de Belgique
Cour constitutionnelle du Bénin
Conseil constitutionnel du Burkina Faso
Conseil constitutionnel du Cambodge
Cour suprême du Cameroun
Cour suprême du Canada
Cour constitutionnelle des Comores
Cour constitutionnelle du Congo
Conseil constitutionnel de Côte d’Ivoire
Conseil constitutionnel français
Cour constitutionnelle du Gabon
Conseil constitutionnel du Liban
Haute Cour constitutionnelle de Madagascar
Conseil constitutionnel du Maroc
Cour constitutionnelle de Moldavie
Tribunal suprême de Monaco
Conseil constitutionnel du Mozambique
Cour constitutionnelle du Niger
Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo
Cour constitutionnelle de Roumanie
Cour constitutionnelle de Slovénie
Tribunal fédéral suisse
Conseil constitutionnel du Tchad
Cour constitutionnelle du Togo
Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois de Tunisie

 

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